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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 27 mai 2005 last updated: 01 févr. 2016
Amendement
Non
Informations générales
531x1445
EN
01 janv. 2008
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14883-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2 - Roundup Ready™ Bollgard™ Cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Streptomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-KR-100767-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON531 x MON1445
    MON-ØØ531-6 x MON-Ø1445-2 - Roundup Ready™ Bollgard™ Cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
See Home> Decision of LMOs> FFP
EN