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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 27 mai 2005 last updated: 22 août 2014
Amendement
Non
Informations générales
MON810
EN
01 janv. 2008
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14750-19 Organisme vivant modifié MON-ØØ81Ø-6 - YieldGard™ maize
    Monsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis))
  • BCH-RA-KR-100775-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON810
    MON-ØØ81Ø-6 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
See Home> Decision of LMOs> FFP
EN