Avantages du CEPRB pour les Parties et les Non-Parties

  23 nov. 2021

Parties :

Bien que toutes les Parties  (c'est-à-dire les « membres » du Protocole) aient  l'obligation, en vertu du Protocole, de rendre les informations disponibles par le biais du Centre d'échange, elles peuvent également tirer d'importants  avantages  de son utilisation. 

Par exemple, les Parties peuvent :

  • accéder à des informations sur les lois, réglementations et directives nationales d'autres Parties et à des informations sur les décisions et évaluations d'autres pays concernant des organismes vivants modifiés (OVM) spécifiques ;
  • veiller à ce que tous les exportateurs potentiels d'OVM vers leur pays ou ceux qui souhaitent transporter des OVM à travers leur territoire connaissent leurs exigences réglementaires nationales ;
  • accéder aux informations sur le renforcement des capacités et les autres formes d'assistance disponibles pour soutenir la mise en œuvre du Protocole ; et
  • veiller à ce que les autorités compétentes des autres pays puissent savoir rapidement qui informer en cas de mouvement accidentel d'OVM sur leur territoire.

Non Parties :

Le CEPRB contient des informations qui doivent être fournies par les Parties au Protocole, telles que les décisions sur la libération ou l'importation d'OVM, les évaluations de risques, les autorités nationales compétentes et les lois nationales. Cependant, les gouvernements qui ne sont pas Parties au Protocole sont également encouragés à fournir des informations au CEPRB. En fait, un grand nombre des décisions actuellement au CEPRB ont été enregistrées par des non-Parties. Les informations enregistrées dans le CEPRB sont librement accessibles aux Parties et aux non-Parties afin de les aider à atteindre les objectifs du Protocole.

Les non-parties sont éligibles pour les comptes d'utilisateurs CEPRB avec les mêmes privilèges d'inscription que les parties. Elles doivent également informer le Secrétariat de leurs correspondants nationaux CEPRB.