Foire aux questions             

Le modèle de rapport ci-joint a été élaboré dans le but de recueillir les données du quatrième rapport national au titre de l’article 33 du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Il propose une série de questions préparées à partir des exigences du Protocole, ainsi que des questions portant sur les indicateurs du Plan stratégique du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pour la période 2011-2020.

Le modèle de rapport a été élaboré dans le contexte de la décision CP-VIII/14 en tenant compte des observations des Parties sur l’amélioration du modèle de rapport, émises à la suite de la deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l'application, et des recommandations du Comité de conformité. Le modèle de rapport a été adopté à la décision CP-9/5.

Les principes généraux appliqués à l’élaboration du quatrième rapport national sont résumés dans l’annexe aux présentes directives, qui propose également un tableau de référence indiquant les changements apportés aux questions du quatrième rapport national par rapport au troisième rapport national, y compris, s’il y a lieu, le lien entre les questions et les indicateurs contenus dans le Plan stratégique du Protocole.

Les réponses à ces questions aideront les Parties à examiner la mesure dans laquelle ils réussissent à mettre en œuvre les dispositions du Protocole. Elles aideront également la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à évaluer l’état général de la mise en œuvre du Protocole, notamment à mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre au cours de son évaluation finale du Plan stratégique du Protocole.

Toutes les questions posées dans le modèle de rapport contribuent à mesurer les progrès accomplis par rapport à la valeur de référence adoptée au paragraphe 2 de la décision BS-VI/15. La plupart des questions offrent plusieurs choix de réponse, où il suffit de cocher une case ou plus. Les Parties qui souhaitent fournir plus de détails sur la mise en œuvre des différents articles peuvent avoir recours aux champs de texte. 

Les questions respectent le libellé des articles du Protocole, dans le mesure du possible, ainsi que l’utilisation de la terminologie conformément à l’article 3 du Protocole.

Certaines questions ne sont pas strictement fondées sur les dispositions du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, les indicateurs du Plan stratégique ou les décisions de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties, mais sont néanmoins intégrées au modèle de rapport afin de faciliter l’évaluation et l’examen du Protocole dans le contexte de l’article 35. 

Le modèle de rapport permet à l’utilisateur de visualiser les réponses aux questions fournies dans le troisième rapport national de leur pays, facilitant ainsi la préparation du rapport national. Cette caractéristique n’est pas offerte pour les questions ayant subi d’importants changements.

La Secrétaire exécutive accueille avec plaisir tous les commentaires sur l’exactitude des questions et les difficultés à répondre aux questions, et toute recommandation sur les moyens d’améliorer le modèle de rapport. Un espace est d’ailleurs prévu à ces fins à la fin du rapport.

Il est recommandé aux Parties de faire participer toutes les parties prenantes concernées à la préparation du rapport, afin de favoriser une démarche participative et transparente et d’assurer l’exactitude de l’information fournie. 

Nous vous encourageons à transmettre le rapport par voie électronique par l’entremise du centre d’échange de la prévention des risques biotechnologiques. Si vous soumettez le rapport en format Word, veuillez également imprimer, signer et scanner la première page du rapport, et la soumettre en pièce jointe à : secretariat@cbd.int.

Le quatrième rapport national doit être remis avant le 1er octobre 2019 au plus tard.

Annexe.pdf