Cette information porte sur les séquences d'ADN, notamment les gènes, les régions régulatrices d'ADN et d’autres acides nucléiques utilisés pour créer un organisme vivant modifié. 

Utilisez le formulaire GENE pour soumettre des informations sur les éléments génétiques introduits, y compris l'organisme donneur, le type d'élément génétique, la fonction biologique et le ou les caractères biotechnologiques. 

Ce dossier peut être soumis en ligne par tout utilisateur enregistré du CEPRB, mais son exactitude et son exhaustivité doivent être validées par le Secrétariat avant sa publication. 

Veuillez compléter le formulaire de soumission et compléter tous les champs en suivant les instructions fournies. 

Certains champs sont obligatoires et sont marqués d’un astérisque (*). La « révision » du formulaire mettra en évidence les champs obligatoires requis, devant être complétés pour la publication du fichier. Le fichier peut être enregistré en tant que brouillon. Nous recommandons d'effectuer des sauvegardes fréquentes de votre fichier, spécialement en cas de connexion Internet intermittente.

Plus d’informations :

Vous pouvez également télécharger et compléter  le formulaire hors ligne, disponible en format MS Word, dans la langue de votre choix pour vous aider à recueillir et à organiser les informations avant de les soumettre en ligne.