À propos des correspondants nationaux (CN)
Le Protocole de Cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques de chaque Partie pour nommer :
- Un correspondant national responsable de la liaison avec le Secrétariat (article 19); et
- Un point de contact pour recevoir les notifications sur les mouvements transfrontières non intentionnels et mesures d'urgence (article 17)
- En outre, dans le cadre des modalités de fonctionnement du Centre d’échange d’informations sur la prévention des risques biotechnologiques, chaque Partie doit désigner un correspondant national pour que le Centre d’échange pour la sécurité biologique soit chargé d’assurer la liaison avec le Secrétariat et de valider les documents nationaux en vue de leur publication dans le Centre d’échange (décision BS-I/3, annexe).
Enregistrement des correspondants nationaux
Les informations sur les correspondants ne peuvent pas être directement publiées dans le CEPRB par les Parties (et non-Parties). Les fichiers de cette catégorie ne peuvent être enregistrés dans le CEPRB par le Secrétariat qu'après réception d'une communication écrite officielle adressée au Secrétaire exécutif et approuvée par les autorités compétentes.
Les règles et procédures de nomination d'un correspondant national sont les suivantes :
- La désignation d'un correspondant national pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CN-PCPRB) doit être ratifiée par le correspondant national pour la Convention sur la diversité biologique (CN-CDB) ou par un représentant direct du gouvernement (i.e. un ministre d'État).
- La désignation d'un correspondant national pour le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CN-CEPRB) doit être ratifiée par le correspondant national pour la Convention sur la diversité biologique (CN-CDB).
- La désignation d'unpoint de contact pour les mouvements transfrontières non intentionnels et les mesures d'urgence (article 17) doit être approuvée par le point focal national pour le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH-NFP) ou par le correspondant national pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CPB-NFP).
Pour nommer un CN, vous pouvez aussi utiliser le formulaire, disponible en format Word, dans votre langue préférée. Le format commun hors ligne doit être complété, dûment signé par l'autorité compétente et envoyé au Secrétariat en tant que pièce jointe numérisée par courriel à bch@cbd.int, ou il peut être envoyé par courrier ou par fax.
Veuillez noter que les champs marqués d'un astérisque (*) dans le format sont obligatoires.
Articles pertinents
- À propos des soumissions (SUB)
- Site web national ou base de données
- À propos des correspondants nationaux (CN)
- À propos des autorités nationales compétentes (ANC)
- Règlements, lignes directrices et accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques
- À propos des autorités compétences au Protocole additionnel