Utilisez le formulaire « Organismes vivants modifiés (OVM) » pour soumettre des informations sur les organismes vivants modifiés (OVM), y compris des informations sur les éléments génétiques introduits, le ou les organismes parent(s) et/ou donneur, le(s) trait(s) biotechnologique(s), l'événement de transformation, le code d'identification unique (si disponible) et les méthodes de détection.

Ce dossier peut être soumis en ligne par tout utilisateur enregistré du CEPRB, mais son exactitude et son exhaustivité doivent être validées par le Secrétariat avant sa publication. 

Veuillez compléter le formulaire de soumission et compléter tous les champs en suivant les instructions fournies. 

Certains champs sont obligatoires et sont marqués d’un astérisque (*). La « révision » du formulaire mettra en évidence les champs obligatoire requis, devant être complétés pour la publication du fichier. Le fichier peut être enregistré en tant que brouillon. Nous recommandons d'effectuer des sauvegardes fréquentes de votre fichier, spécialement en cas de connexion Internet intermittente.

Plus d’informations :

Vous pouvez également télécharger et compléter le formulaire hors ligne, disponible en format MS Word, dans la langue de votre choix pour vous aider à recueillir et à organiser les informations avant de les soumettre en ligne.