Modèle pour le cinquième rapport national sur l’application du Protocole de Cartagena sur la prèvention des risques biotechnologiques
Grandes lignes
L’article 33 du Protocole de Cartagena dispose que les Parties doivent rendre compte des mesures prises pour appliquer le Protocole à des intervalles décidés par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Cartagena. Pour faciliter le processus d’établissement des rapports nationaux, le modèle de cinquième rapport national a été élaboré.
Le modèle de rapport contient des questions relatives aux dispositions du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. De plus, le modèle contient une série de questions relatives au Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation. Bien que ces dernières visent les Parties au Protocole additionnel, les Parties au Protocole de Cartagena qui ne sont pas encore Parties au Protocole additionnel sont aussi invitées à répondre à ces questions.
Toutes les questions marquées d’un astérisque (*) exigent des réponses. Les questions visant à assurer un suivi des questions obligatoires sont également obligatoires, même si elles ne sont pas marquées d’un astérisque. Les questions non obligatoires permettent d’obtenir des informations utiles sur l’application du Protocole, et les Parties sont vivement encouragées à répondre à ces questions.
Pour faciliter les renvois, un tableau a été réalisé, montrant comment les questions posées dans le modèle de cinquième rapport national correspondent aux questions posées dans le quatrième rapport national. Le tableau précise également quel indicateur du plan de mise en œuvre du Protocole de Cartagena est mesuré pour chaque question posée. Le tableau de références est disponible à l’adresse : https://www.cbd.int/doc/c/40bc/6fcc/a770eb971f1e319426052127/cp-mop-10-inf-03-en.pdf
La plupart des questions sont des questions à choix multiple, nécessitant de cocher une ou plusieurs cases en réponse. Des espaces sont fournis comme option pour les Parties qui souhaitent fournir de plus amples détails sur l’application des différents articles du Protocole.
Pour faciliter l’établissement des rapports nationaux, le modèle en ligne permet à l’utilisateur d’afficher une réponse fournie à la question correspondante dans le quatrième rapport national, le cas échéant, en cliquant sur l’icône « afficher la réponse antérieure » à cette question.
La Secrétaire exécutive sera heureuse recevoir tout commentaire sur le caractère adéquat des questions, les difficultés rencontrées pour répondre aux questions, et toute autre recommandation sur la façon dont le modèle de rapport pourrait être amélioré. Un espace est fourni à la fin du modèle de rapport pour inclure ces commentaires.
Il est recommandé que les Parties assurent la participation de toutes les parties prenantes concernées à l’établissement du rapport, afin de garantir une approche participative et transparente, ainsi que l’exactitude des informations fournies. Etant donné le temps nécessaire pour préparer, approuver et remettre un rapport national, les Parties sont encouragées à commencer à établir leur rapport longtemps avant l’échéance fixée pour la remise des rapports.
Transmission du rapport
Le modèle hors ligne vise à faciliter le processus de collecte de données, en vue de la remise du cinquième rapport national par le biais du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques.
Le cinquième rapport national doit être remis en ligne, par le biais du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques et dans l’une des six langues officielles des Nations Unies, à l’adresse : https://bch.cbd.int/fr/register.
Pour pouvoir publier son rapport national, chaque Partie doit avoir au préalable désigné son correspondant national du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Les Parties sont aussi encouragées à utiliser l’occasion offerte par l’établissement de leur cinquième rapport national pour vérifier que leurs données nationales publiées dans le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques sont complètes et à jour.
En cas de difficultés techniques lors du téléchargement du rapport national dans le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, les Parties sont invitées à contacter le Secrétariat pour trouver une solution.
C’est uniquement lorsqu’il est impossible techniquement de transmettre le rapport national par le biais du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques que le cinquième rapport national peut être transmis en envoyant le formulaire hors ligne dûment complété au Secrétariat (secretariat@cbd.int). Pour que le rapport soit considéré comme complet, toutes les questions obligatoires doivent avoir une réponse, et le pays doit inclure une copie scannée de la dernière page comprenant la signature du correspondant national du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques. Les rapports transmis en utilisant un formulaire hors ligne ne seront pas toujours pris en compte dans les processus au titre du Protocole, en particulier le processus d’évaluation et d’examen au titre de l’article 35 du Protocole.
