Ce format commun de soumissions est utilisé par les Parties, d'autres gouvernements ou d'organisations pertinentes en réponse aux notifications émises par le Secrétariat.

Les soumissions consiste en un fichier de référence.  Cela signifie que les informations entrées à l’aide de ce formulaire en ligne  peuvent être soumises par tout  utilisateur enregistré les Parties, les Non-Parties, les gouvernements, la société civile, les parties prenantes concernées. Cependant, c’est la responsabilité du Secrétariat de vérifier la justesse et la complétude de ces fichiers avant leur publication Ainsi,les ,  « soumissions »  peuvent seulement être publiés par le Secrétariat.

Pour télécharger une soumission, veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous :

Étape 1 : Connectez-vous à la page Soumettre à partir de votre compte enregistré. Vous verrez votre tableau de bord. 

Étape 2 : Sue le Tableau de bord: 

• Cliquez sur  l’icône « + » à côté du type de fichier RN5. 

                                   -- OU --

• Cliquez sur le type d’enregistrement Soumissions (SUB) ou sur l’icône « liste » à côté de celle-ci. Sur la page qui s’ouvre, cliquez sur le bouton  Ajouter un fichier. 

La page « Introduction » s’ouvre et explique l’objectif de ce format en ligne.

Étape 3 : Cliquez sur le « formulaire de soumission ». Complétez les champs. Veuillez fournir les informations suivantes :

• Pays OU Organisation :
  • Si vous soumettez un document au nom d’un gouvernement, sélectionnez votre « pays » dans la liste déroulante.
  • Si vous soumettez un fichier au nom d’une organisation, sélectionnez l’organisation à partir de la liste. Si l’organisme n’existe pas dans le CEPRB, cliquez sur le bouton « Créer un organisme de prévention des risques biotechnologiques » et remplissez les champs du « Formulaire de soumission » du format en ligne de l’organisme en question (ORG). 
• Titre 
• Date de soumission
• Notification associée (sélectionnez la notification à laquelle vous répondez dans la liste ; recherchez le numéro de notification)
• Domaines thématiques
• Documents (télécharger le document soumis, ainsi que la lettre d’approbation signée par le correspondant national ou le chef de l’organisation, respectivement, pour accompagner la soumission). 

NOTE : Il est recommandé de cliquer régulièrement sur le bouton « Enregistrer le brouillon » pendant le processus de soumission. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Vous ne pourrez pas soumettre le fichier pour publication si vous ne le remplissez pas. 

Étape 4 : Une fois complétée, cliquez sur “Réviser” afin de vérifier les informations entrées. Si « Réviser » affiche une erreur, cela signifie que certains champs obligatoires n’ont pas été remplis. Veuillez les compléter. 

Étape 5 : Cliquez sur  « Publier »  et ensuite sur le bouton  Demande de publication.  Une case «  Demande de publication  » apparaîtra dans laquelle vous pourrez taper un message adressé au Secrétariat, si vous le souhaitez, pour accompagner votre demande. Ensuite, cliquez sur le bouton  Envoyer la demande . La demande de publication sera adressée au Secrétariat. Le fichier aura maintenant le statut  « En attente d’approbation » . 

Veuillez noter qu’une fois qu’une demande de publication est envoyée au Secrétariat, vous ne pourrez plus modifier le fichier. Vous pourrez seulement l’ annuler.   

Une fois votre soumission publiée par le Secrétariat, vous en serez avisé par courriel et le statut du document passera de  « « En attente d’approbation »”  à  « Publié », et votre dossier sera visible dans la recherche. Lorsque vous vous connectez à la page Envoyer, vous constatez que la section « Demandes en attente » a disparu de votre tableau de bord. 

Si vous avz besoin d’aide supplémentaire contactez le : bch@cbd.int.   

  Veuillez aussi visionner les vidéos ci-dessous, créées par le Secrétariat :