Les modalités de fonctionnement du CEPRB exigent que le CEPRB utilise les systèmes d'identification unique existants pour les organismes vivants modifiés afin de faciliter la recherche et la récupération d'information.

Actuellement, le seul système d'identification unique disponible sur le CEPRB est l'identifiant unique de l'OCDE pour les plantes transgéniques (voir l'édition révisée 2006 de la directive : OECD Guidance for the Designation of a Unique Identifier for Transgenic Plants (disponible en anglais) (ENV/JM/MONO(2002)7/REV1), publiée par l'OCDE en février 2002 et révisée en novembre 2006).

L'identifiant unique de l'OCDE est un simple code alphanumérique qui est attribué à chaque plante vivante modifiée qui est autorisée pour un usage commercial, y compris pour des utilisations dans l'alimentation humaine ou animale. La directive a été conçue pour que les développeurs d'une nouvelle plante transgénique puissent générer un identifiant et l'inclure dans les dossiers qu'ils transmettent aux autorités nationales pendant le processus d'évaluation de la sécurité. Une fois la plante autorisée, les autorités nationales peuvent transmettre l'identifiant unique au Secrétariat de l'OCDE pour son inclusion dans la base de données des produits de l'OCDE, à partir de laquelle l'information est partagée automatiquement avec le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques.

L'identifiant unique est un code à neuf chiffres composé de trois éléments séparés par des tirets (-). Ces éléments sont décrits ci-dessous :

• 2 ou 3 caractères alphanumériques pour désigner le demandeur;
• 5 ou 6 caractères alphanumériques pour désigner l'événement de transformation;
• 1 caractère numérique pour vérification (ce chiffre est destiné à réduire les erreurs en assurant l'intégrité du code alphanumérique);

Deux approches sont possibles pour les produits créés avec plus d'un événement de transformation (souvent désignés événements de transformation « empilés »), lorsque ces événements de transformation ont été précédemment autorisés pour la commercialisation. Un demandeur peut choisir de générer un nouvel identifiant unique pour de tels produits, ou il peut choisir d'utiliser une combinaison d'identifiants uniques à partir des produits déjà autorisés pour la commercialisation.

Codes de demandeurs courants