Plusieurs dispositions du Protocole obligent les Parties à mettre à la disposition du CEPRB les informations concernant les organismes vivants modifiés (OVM), par exemple, une description de l'acide nucléique ou de la modification introduite, de la technique utilisée, les caractéristiques résultantes de l'organisme vivant modifié, ainsi que les caractéristiques de l'organisme donneur, de l'organisme récepteur ou des organismes parentaux.

Le registre des OVM fournit un résumé des informations concernant tous les OVM enregistrés dans le CEPRB. Les enregistrements d'OVM dans ce registre sont des fichier de référence qui peuvent être soumis par tout utilisateur enregistré du BCH, mais leur exactitude et leur exhaustivité doivent être validées par le Secrétariat avant leur publication. 

INSTRUCTIONS

Étape 1 : Connectez-vous sur la page Soumettre.

Étape 2 : Surle tableau de bord, à côté de l’option de fichier OVM, choisissez entre ::

• Cliquez sur l'icône « + » pour créer un nouveau fichier.

                    OU

• Cliquez sur l'icône « liste » ou sur le type de fichier pour accéder à la liste récapitulative de tous les fichiers OVM que vous avez soumis. Sur la liste résumé, cliquez sur le boutonAjouter un fichier.

Étape 3 : Complétez les champs dans le « Formulaire de soumission ». Veuillez noter que les champs marqués d'un astérisque rouge (*) (*)sont obligatoires et doivent être remplis afin de publier votre fichier.

Note : Pour faciliter le processus de soumission , un format commun  hors ligne est disponible en format MS Word pour vous aider à rassembler et à organiser les informations sur l’OVM avant de le soumettre en ligne. Le format hors ligne est accessible sur le Tableau de bord, ainsi que via le « Formulaire de soumission ».

Étape 4 : Une fois le "Formulaire de soumissions »rempli, cliquez sur le  bouton "Publier »  puis sur le bouton  Demander la publication.  

Étape 5 : Une fenêtre de"  demande de publication" apparaîtra. Vous pourrez y entrer, si vous le souhaitez, un messagge supplémentaire qui accompagnera votre demande. Ensuite, cliquez sur le bouton  Envoyer la demande afin d’envoyer votre demande au Secrétariat. Le fichier aura désormais le statut  "En attente d'approbation » , et une notification de validation automatique est envoyée au Secrétariat.  Une fois votre fichier sera publié, vous serez averti par courriel et le statut de la notice passera de « à En attente d'approbation »  " Publié. »  Vous pouvez également vérifier l'état de votre fichier sur le tableau de bord.