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Succession
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La succession se produit lorsqu’un État remplace un autre pour la responsabilité dans les relations internationales du territoire de l’Etat. Normalement, un État nouvellement indépendant qui fait une notification de succession, est considéré Partie au Protocole depuis la date de succession de l’État, ou depuis la date d’entrée en vigueur du traité, prenant toujours la dernière date.

Droits d'auter PNUE-FEM, 2008