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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-BR-100881-4   |   PDF   |   Imprimer   |  
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published: 26 nov. 2009 last updated: 19 mai 2010
Amendement
Non
Informations générales
Approval of insect resistant maize MIR 162
EN
17 sept. 2009
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-100885-13 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-BR-100880-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Approval of insect resistant maize MIR162
    SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration