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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 21 sept. 2017
Non
DD2014-107 Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event MON 87751
EN
31 oct. 2014
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-110062-1 Organisme vivant modifié MON-87751-7 - Insect resistant soybeanMonsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-CA-112490-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD2014-107 Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event MON 87751MON-87751-7 - Insect resistant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites
