Union européenne | BCH-DEC-EU-115426 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 11 mars 2020

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Union européenne

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-EU-49387-11

Autorité nationale compétente :

European Commission - Health and Food Safety Directorate General SANTE ()

Rue Belliard, B232
Brussels,
1040, Belgique
Téléphone : +32 2 29 57616,

Télécopieur :

E-mail : thomas.weber@ec.europa.eu,

Site Web : http://ec.europa.eu/dgs/health_food-safety/index_en.htm,

BCH-CNA-EU-49387-11

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Commission Implementing Decision (EU) 2019/2082 of 28 November 2019 renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3) pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council

Date de la décision

28 nov. 2019

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14851-8 Organisme vivant modifié ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton

Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-EU-115425-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Assessment of genetically modified LLCotton25 for renewal of authorisation under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA‐GMO‐RX‐010)

ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

EUR-Lex [ English ]
EU Decision 2019/2082.pdf [ English ]
EU register of GM Food and Feed [ English ]

Informations supplémentaires

Event specific real-time PCR based method for the detection of genetically modified cotton LLCotton25. - Validated by the EU reference laboratory established under Regulation (EC) No 1829/2003, published at http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

EURL GMFF [ English ]
GMOMETHODS [ English ]
EU Detection Method cotton LLCotton25.pdf [ English ]

BCH-DEC-EU-115426-1 Report

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