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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 05 avr. 2005
last updated: 27 sept. 2016
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-14777-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ757-7 - Bollgard™ cottonMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
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BCH-RA-JP-46158-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Cotton resistant to Lepidoptera (757; MON-00757-7)MON-ØØ757-7 - Bollgard™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
- Japan Biosafety Clearing House (J-BCH) [ English ]
- 757enUR.pdf [ English ]
