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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 02 nov. 2015
Non
Country decision nr. 04-07/126 - 3 on the renewal of the authorisation of products from genetically modified soybean 40-3-2 (MON-04032-6)
EN
29 janv. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
For six months period.
EN
Intended to use as feed for poultry farming.
EN
-
BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybeanMonsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
-
BCH-RA-MD-109121-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) opinion for the placing on the market for food and feed uses of glyphosate-tolerant genetically modified soybean MON89788MON-89788-1 - Roundup Ready2Yield™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- ME [ English ]
