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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 30 mars 2016
Amendement
Non
Informations générales
Documento de Decisión de la solicitud de liberación al ambiente 016/2011 en Programa Piloto de Soya (Glycine max L.)
EN
17 juin 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
  • - Organisation : Monsanto () | BCH-CON-MX-5430-1
    Organisation :
    Monsanto ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Oui
Non
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-MX-109968-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Solicitud 016/2011 para la liberación en programa piloto de Glycine max (L.) Merr.
    MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration