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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 14 févr. 2017 last updated: 30 sept. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Australia New Zealand Food Standards Code - Amendment No. 165
EN
01 sept. 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-111531-4 Organisme vivant modifié MON-87419-8 - Dicamba and Glufosinate Tolerant Maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-NZ-111626-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation A1118 - Food derived from Herbicide-tolerant Corn Line MON87419
    MON-87419-8 - Dicamba and Glufosinate Tolerant Maize | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration