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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-NZ-8081-9   |   PDF   |   Imprimer   |  
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published: 04 mars 2005 last updated: 21 sept. 2025
Amendement
Oui
  • BCH-DEC-NZ-8081-9 Décision de pays ou tout autre communication New Zealand Gazette Issue No. 68
    MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
To update URL links to the competent authority, and risk assessment and decision documents
EN
BCH-DEC-NZ-8081-9 Décision de pays ou tout autre communication New Zealand Gazette Issue No. 68
MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
Informations générales
Nouvelle-Zélande
New Zealand Gazette Issue No. 68
EN
20 juin 2002
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14776-18 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-NZ-106455-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A416 - To amend Standard A18 - Food produced using Gene Technology - Glyphosate-Tolerant Corn Line NK603
    MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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Type de fichier Champs Fichier(s) :
Décision de pays ou tout autre communication AMENDEDRECORDS 1

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