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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 04 mars 2005 last updated: 21 sept. 2025
Amendement
Oui
  • BCH-DEC-NZ-8081-9 Décision de pays ou tout autre communication New Zealand Gazette Issue No. 68
    MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
To update URL links to the competent authority, and risk assessment and decision documents
EN
Informations générales
New Zealand Gazette Issue No. 68
EN
20 juin 2002
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14776-18 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-NZ-106455-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A416 - To amend Standard A18 - Food produced using Gene Technology - Glyphosate-Tolerant Corn Line NK603
    MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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