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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 28 sept. 2015 last updated: 27 févr. 2019
Amendement
Non
Informations générales
2486/QĐ-BTNMT
EN
03 nov. 2014
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décision conforme à votre cadre réglementaire national
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Oui
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14776-18 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-VN-105454-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of Maize_NK603 to Environment and Biodiversity
    MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration