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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 07 janv. 2010
Non
Commission Decision 2009/813/EC authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize MON89034
EN
30 oct. 2009
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-43773-18 Organisme vivant modifié MON-89Ø34-3 - YieldGard™ VT Pro™Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-EU-100919-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Opinion of the European Food Safety Authority (EFSA) for the placing on the market of genetically modified maize MON89034 for food and feed usesMON-89Ø34-3 - YieldGard™ VT Pro™ | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
EU validated detection method for maize MON89034
EN
