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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 20 juin 2011
Non
B/ES/09/41 Ensayos de campo de maíz modificado genéticamente
ES
09 juin 2009
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Non
-
Madrid,Personne :Syngenta seeds
, EspagneTéléphone : +34 000000000,Télécopieur :E-mail : notspecified@notspecified,Site Web :Organisations reliéesSyngenta seeds ()Secteur privé (affaires et industrie)Madrid,
, EspagneTéléphone : +34 000000000,Télécopieur :E-mail : notspecified@notspecified,Site Web :
Oui
Non
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Ver documento de decisión adjunto.
ES
Minimizar el riesgo de transferencia de material genético durante el ensayo y mejorar el control y tratamiento de residuos.
ES
-
BCH-LMO-SCBD-100885-13 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-ES-101959-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgo de la liberación en campo de plantas de maíz modificado genéticamente ( B/ES/09/41)SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
- resoluciones 09 38-39-40-41-42-43-44-61_catalunya.pdf [ Spanish ]
- resolucionbes0941_aragon.pdf [ Spanish ]
Nota: Varias comunidades autónomas son autoridades competentes para el consentimiento de estos ensayos de campo. Las fechas de decisión por comunidad autónomas son las siguientes:
Aragón : 09.06.09
Cataluña: 09.06.09
ES
Aragón : 09.06.09
Cataluña: 09.06.09
- snif 09-41.pdf [ Spanish ]
- informe resultados 09-41.pdf [ Spanish ]
