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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 21 juin 2011
Amendement
Non
Informations générales
773/QD-BNN
EN
29 mars 2010
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Oui
Non
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
LMO is not released into environment outside trial area
EN
LMO hasn't been granted for environmental release
EN
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LL
    Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-VN-101972-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment for granting Permit for fieldtrial
    SYN-BTØ11-1 x MON-ØØØ21-9 - YieldGard™ Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration