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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 21 juin 2011
Non
B/ES/09/58 Ensayos de campo para el Examen Técnico del Registro de Variedades Comerciales de maíz. Evento Bt11
ES
18 mai 2009
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Non
-
Madrid,Personne :Syngenta seeds
, EspagneTéléphone : +34 000000000,Télécopieur :E-mail : notspecified@notspecified,Site Web :Organisations reliéesSyngenta seeds ()Secteur privé (affaires et industrie)Madrid,
, EspagneTéléphone : +34 000000000,Télécopieur :E-mail : notspecified@notspecified,Site Web :
Oui
Non
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Ver documento de decisión adjunto.
ES
Minimizar el riesgo de transferencia de material genético durante el ensayo y mejorar el control y tratamiento de residuos.
ES
-
BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LLSyngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-ES-101978-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgo de la liberación en campo de plantas de maíz modificado genéticamente ( B/ES/09/58)SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
- resolucion ciomg 09-58.pdf [ Spanish ]
- snif 09-58.pdf [ Spanish ]
- informe resultados 09-58.pdf [ Spanish ]