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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 20 juil. 2011
last updated: 02 mars 2012
Non
EU Commission Decision 2004/643/EC authorising the placing on the market of products from genetically modified maize NK603
EN
19 juil. 2004
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14776-18 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maizeMonsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
-
BCH-RA-EU-102055-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) opinion on the placing on the market for food and feed uses of products from maize NK603MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
- EU Register GM Food Feed [ English ]
- EU Authorisation Feed Maize NK603 Decision 2004-643-EC.pdf [ English ]
- EU Authorisation Food Maize NK603 Decision 2005-448-EC.pdf [ English ]
EU Detection Method validated by the European Union Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF)
EN
- European Union Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF) [ English ]
- eu detection method maize nk603.pdf [ English ]
