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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-EU-102067-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
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last updated: 25 juil. 2011
Amendement
Non
Informations générales
Union européenne
EU Commission Decision authorising the placing on the market for food and feed uses of genetically modified maize 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6)
EN
24 oct. 2007
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14808-10 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex™ I Roundup Ready™ 2 maize
    Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-EU-102066-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) Opinion on the placing on the market for food and feed uses of insect-protected and glufosinate and glyphosate-tolerant genetically modified maize 1507xNK603
    DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex™ I Roundup Ready™ 2 maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
EU Detection Method validated by the European Union Reference Laboratory for GM Food Feed (EU-RL GMFF)
EN

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