Malaisie | BCH-DEC-MY-103169 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 06 mars 2012 last updated: 13 mai 2022

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Malaisie

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-MY-48230-20

Autorité nationale compétente :

Department of Biosafety Malaysia ()

Ministry of Natural Resources and Environmental Sustainability Level 4, Block F11, Complex F Lebuh Perdana Timur, Precinct 1
Putrajaya,
62000, Malaisie
Téléphone : +603 80917 317,

Télécopieur : +603-8091 7371,

E-mail : dob@biosafety.gov.my,

Site Web : http://www.biosafety.gov.my,

BCH-CNA-MY-48230-20

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

JBK(S) 602-1/1 MON4032 soybean

Date de la décision

19 sept. 2008

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'importation des OVM
Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Oui

Coordonnées de l’importateur ou du demandeur Coordonnées de du demandeur

- Personne : Ms Cecelia Chen | BCH-CON-MY-113456-5

Personne :

Ms Cecelia Chen

Regional Trait Regulatory Specialist,

PLO 211 Jalan Emas Satu, Pasir Gudang Industrial Estate
Johor,
81700, Malaisie
Téléphone : +65 64961141,

Télécopieur :

E-mail : cecelia.chen@bayer.com,

Site Web :

Organisations reliées

Monsanto Malaysia Sdn. Bhd. ()

Secteur privé (affaires et industrie)

PLO 211 Jalan Emas Satu, Pasir Gudang Industrial Estate
Johor,
81700, Malaisie
Téléphone : +65 64961141,

Télécopieur :

E-mail : cecelia.chen@bayer.com,

Site Web :

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions

Conditions

This soya bean variety is being imported into the country for the food, feed and processing industry.

Raisons

The condition was imposed so that the event will not be used for intentional introduction into the environment (planting).

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean

Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-MY-103167-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Report of the Agriculture, Scientific and Technical Task Force to the Genetically Modified Advisory Committee (GMAC) for MON 4032

MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

NBB Decision Monsanto MON4032 soybean [ English ]
Department of Biosafety Malaysia [ English ]

BCH-DEC-MY-103169-3 Report

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