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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 04 juin 2012 last updated: 22 août 2014
Amendement
Non
Informations générales
MON87701 x MON89788
EN
23 juil. 2012
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101450-11 Organisme vivant modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 - Intacta™ Roundup Ready™ 2 Pro soybean
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-KR-103557-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87701 x MON89788
    MON-877Ø1-2 x MON-89788-1 - Intacta™ Roundup Ready™ 2 Pro soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration