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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 28 sept. 2012
last updated: 19 sept. 2014
Non
Decisión para aprobación caso por caso de OVMs para consumo humano, animal y el procesamiento SS0892010
ES
15 déc. 2010
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
El uso está limitado a consumo directo como alimento humano o animal o para el procesamiento y el OVM no está destinado para su liberación intencional en el ambiente.
ES
La normativa Nacional requiere otras provisiones para la liberación al ambiente de OVMs que no se cubren con la evaluación de inocuidad como alimento.
ES
-
BCH-LMO-SCBD-103079-11 Organisme vivant modifié MON-877Ø1-2 - Insect resistant soybeanRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
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BCH-RA-MX-104230-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Soya resistente a insectos lepidópteros OECD: MON-877Ø1-2MON-877Ø1-2 - Insect resistant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites
- Registro Nacional de OGMs- Autorizaciones [ Spanish ]
