Uruguay | BCH-DEC-UY-105244 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 11 févr. 2014 last updated: 29 mai 2018

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Uruguay

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-UY-170-5

Autorité nationale compétente :

Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca ()

Constituyente 1476
Montevideo,
11200, Uruguay
Téléphone : +598 2 4126326 / +598 2 4126356,

Télécopieur : +598 2 4184051 / +598 2 4126356,

E-mail : ministro@mgap.gub.uy,

Site Web :

BCH-CNA-UY-170-5
- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-UY-171-4

Autorité nationale compétente :

Ministerio de Economía y Finanzas ()

Colonia 1089
Montevideo,
, Uruguay
Téléphone : +598 2 17122910,

Télécopieur : +598 2 17122919,

E-mail : seprimef@mef.gub.uy,

Site Web :

BCH-CNA-UY-171-4

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Resolución del MGAP y MEF del 5 de mayo de 2004. Autorización del evento en maíz BT11 para la producción o la importación por primera vez con destino al consumo directo o procesamiento.

Date de la décision

05 mai 2004

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Oui

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Personne : Winston Davies | BCH-CON-UY-105237-3 Ce fichier lié a été effacé.

Personne :

Winston Davies

Representante Legal,

Cuaro 3085
Montevideo,
, Uruguay
Téléphone : 598 22001106,

Télécopieur :

E-mail : yalfin@yalfin.com,

Site Web :

Organisations reliées

YALFIN SA ()

Secteur privé (affaires et industrie)

Cuaro 3085
Montevideo,
, Uruguay
Téléphone : 598 22001106,

Télécopieur :

E-mail : yalfin@yalfin.com,

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Non

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LL

Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-UY-105243-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maíz BT 11

SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Gabinete Nacional de Bioseguridad - Resoluciones [ Spanish ]

BCH-DEC-UY-105244-2 Report

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