Colombie | BCH-DEC-CO-105504 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-CO-105504-1 | PDF | Imprimer |

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last updated: 21 avr. 2014

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Oui

Décision(s) ou communication(s) modifiées

BCH-DEC-CO-105502-1 Décision de pays ou tout autre communication Resolución 1679: Por la cual se autorizan siembras controladas de maíz con la tecnología Bt-11 (NB-7212 Bt11)

SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE

Résumé de la/des modification(s)

Después de realizados los estudios de bioseguridad se concluyes que se puede ampliar estas tecnologías a las subregiones naturales Orinoquia y Valle Geográfico del Río Magdalena.

Informations générales

Pays

Colombie

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-CO-104388-6

Autorité nationale compétente :

Instituto Colombiano Agropecuario ICA ()

Avenida Carrera 20 # 83-20, edificio NeoPoint 83
Bogotá, Bogotá D.C.
110221, Colombie
Téléphone : (+57)-601-794-4492,

Télécopieur :

E-mail : subgerencia.vegetal@ica.gov.co, direccion.semillas@ica.gov.co, alberto.rosero@ica.gov.co,

Site Web : http://www.ica.gov.co,

BCH-CNA-CO-104388-6

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Resolución 3787: Por la cual se autoriza la ampliación de zonas para siembras controladas de maíz con la tecnología Bt-11 (NB-7212Bt11).

Date de la décision

06 oct. 2009

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Décision conforme à votre cadre réglementaire national

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Oui

Coordonnées de l'exportateur

- Personne : Syngenta S.A. | BCH-CON-CO-102220-3

Personne :

Syngenta S.A.

Bogotá, Bogotá D.C.
, Colombie
Téléphone : +5 71 6538777,

Télécopieur :

E-mail : contacto@syngenta.com,

Site Web :

Organisations reliées

Syngenta S.A. ()

Bogotá, Bogotá D.C.
, Colombie
Téléphone : +5 71 6538777,

Télécopieur :

E-mail : contacto@syngenta.com,

Site Web :

Coordonnées de l'importateur

- Personne : Syngenta S.A. | BCH-CON-CO-102220-3

Personne :

Syngenta S.A.

Bogotá, Bogotá D.C.
, Colombie
Téléphone : +5 71 6538777,

Télécopieur :

E-mail : contacto@syngenta.com,

Site Web :

Organisations reliées

Syngenta S.A. ()

Bogotá, Bogotá D.C.
, Colombie
Téléphone : +5 71 6538777,

Télécopieur :

E-mail : contacto@syngenta.com,

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Non

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions

Conditions

Para autorizar las cantidades a importar la compañía deberá enviar al lCA, antes de cada cosecha, un listado de los agricultores interesados en realizar las siembras señalando ubicación del predio y área a sembrar. Las siembras no se podrán hacer en áreas de resguardos indígenas y siempre dejando como mínimo 300 metros de distancia de cultivos de maíces convencionales. El lCA podrá no autorizar siembras dependiendo del caso.

Raisons

En cumplimiento de las disposiciones establecidas en ley 740 de 2002, el decreto 4525 de 2005, la resolución ICA 946 de 2006, y demás normas vigentes sobre la materia.

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LL

Syngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-CO-105503-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Ampliación de zonas para siembras controladas de maíz con la tecnología Bt-11 (NB-7212Bt11).

SYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Res 3787 ampliación áreas de Maíz Bt-11 (NB-7212Bt11).pdf [ Spanish ]

BCH-DEC-CO-105504-1 Report

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