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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 18 sept. 2014
last updated: 01 oct. 2015
Non
3500/QĐ-BNN-KHCN
EN
11 août 2014
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Oui
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-14797-16 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 - Agrisure™ CB/LLSyngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-VN-108790-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Determination for the Safety Assessment of Product Corn Bt11 for Direct Use as FoodSYN-BTØ11-1 - YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
