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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 18 août 2015 last updated: 06 oct. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette Issue 164 (7 December 2000)
EN
07 déc. 2000
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14777-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ757-7 - Bollgard™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-NZ-108362-6 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A341 - Oil and Linters derived from Insect Resistant Cotton
    MON-ØØ531-6 - Bollgard™ cotton | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques | MON-ØØ757-7 - Bollgard™ cotton | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques | MON-89924-2 - Bollgard™ cotton | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration