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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 19 août 2015 last updated: 12 oct. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette Issue 113 (2 September 2010)
EN
02 sept. 2010
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-103079-11 Organisme vivant modifié MON-877Ø1-2 - Insect resistant soybean
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-NZ-108411-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A1035 - Food derived from insect protected soybean MON 87701
    MON-877Ø1-2 - Insect resistant soybean | Soybean, Soya bean, Soya / soja /соя, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration