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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 sept. 2015
Non
TR Official Gazette no:28152 Biosafety Board Decision No:2
EN
26 janv. 2011
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décision conforme à la procédure simplifiée (article 13)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
La décision précise-t-elle des situations dans lesquelles les mouvements transfrontaliers volontaires d’OVM surviennent au moment de la notification de la Partie importatrice ?
Oui
-
BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybeanMonsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
-
BCH-RA-TR-106308-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MON40-3-2MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- Decision 2. Soybean MON40-3-2.pdf [ English ]
