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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 01 oct. 2015
Non
1338/QĐ-BNN-KHCN
EN
20 avr. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Oui
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-103079-11 Organisme vivant modifié MON-877Ø1-2 - Insect resistant soybeanRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-VN-108857-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Determination for the Safety Assessment of Product Soybean MON87701 for Direct Use as FoodMON-877Ø1-2 - Insect resistant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites
