Loading...
Cet enregistrement a été supprimé. Comme ce document est lié à un enregistrement publié, il est disponible ici à titre de référence uniquement.
Cliquez ici pour consulter l'enregistrement suppriméCe document a été mis à jour. Il ne s’agit pas de la dernière version publiée. Cliquez ici pour voir la dernière version du fichier.
Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 02 nov. 2015
last updated: 03 nov. 2015
Non
Country Desision nr. 04-07/126 -2 authorising the placing on the market of products from genetically modified soybean MON 87701 (MON-87701-2)
EN
29 janv. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
For the period of 6 months.
EN
intended for use as feed for poultry farming.
EN
-
BCH-LMO-SCBD-103079-11 Organisme vivant modifié MON-877Ø1-2 - Insect resistant soybeanRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-MD-109121-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation European Food Safety Authority (EFSA) opinion for the placing on the market for food and feed uses of glyphosate-tolerant genetically modified soybean MON89788MON-89788-1 - Roundup Ready2Yield™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- ME [ English ]
