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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 nov. 2015
Non
TR Official Gazeete No:29523 Biosafety Board Decision No:31
EN
05 nov. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décision conforme à la procédure simplifiée (article 13)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
La décision précise-t-elle des situations dans lesquelles les mouvements transfrontaliers volontaires d’OVM surviennent au moment de la notification de la Partie importatrice ?
Oui
-
BCH-LMO-SCBD-100885-13 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-TR-109251-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for maize MIR162SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
- Decision 31. Maize MIR162.pdf [ English ]
