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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 30 mars 2016
Non
Documento de Decisión de la solicitud de liberación al ambiente 017/2011 en programa Piloto de Soya (Glycine max L.)
EN
28 juil. 2011
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Oui
-
Iowa,Personne :Pioneer Hi-Bred
, États-Unis d'AmériqueTéléphone : (515) 270-3200,Télécopieur :E-mail : @pioneer.com,Site Web :Organisations reliéesPioneer Hi-Bred ()Iowa,
, États-Unis d'AmériqueTéléphone : (515) 270-3200,Télécopieur :E-mail : @pioneer.com,Site Web :
Oui
Non
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Por favor remitirse al documento adjunto de Resumen de Evaluación de Riesgo de la solicitud 017/2011
Por favor remitirse al documento adjunto de Resumen de Evaluación de Riesgo de la solicitud 017/2011
EN
-
BCH-LMO-SCBD-14796-15 Organisme vivant modifié MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybeanMonsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
-
BCH-RA-MX-109832-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de Riesgo de la solicitud de liberación al ambiente 017/2011 en Programa Piloto de soya (Glycine max L.)MON-Ø4Ø32-6 - Roundup Ready™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
