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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 04 juil. 2016 last updated: 23 août 2016
Amendement
Non
Informations générales
MON87751
EN
05 juil. 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-110062-1 Organisme vivant modifié MON-87751-7 - Insect resistant soybean
    Monsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-KR-110626-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87751
    MON-87751-7 - Insect resistant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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