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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 21 sept. 2017
Non
DD2012-95: Determination of the Safety of BASF Canada Inc.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event CV127
EN
02 nov. 2012
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-100994-7 Organisme vivant modifié BPS-CV127-9 - Herbicide-tolerant soybeanBASF S.A. | Résistance aux herbicides (Imidazolinone, Sulfonyluréa)
-
BCH-RA-CA-112480-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DD2012-95: Determination of the Safety of BASF Canada Inc.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event CV127BPS-CV127-9 - Herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
