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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 18 oct. 2017
Amendement
Non
Informations générales
Unapproved Genetically Modified cotton
EN
18 oct. 2017
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Communication sur les mouvements transfrontières illicites d'OVM (article 25.3)
Mouvement transfrontalier illégal ou mouvement transfrontalier non intentionnel.
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14775-17 Organisme vivant modifié MON-ØØ531-6 - Bollgard™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-LMO-SCBD-14880-14 Organisme vivant modifié MON-Ø1445-2 - Roundup Ready™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Streptomycine), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-LMO-SCBD-14774-19 Organisme vivant modifié MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-JP-46168-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Cotton resistant to Lepidoptera (531; MON-00531-6)
    MON-ØØ531-6 - Bollgard™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
  • BCH-RA-JP-46172-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Cotton tolerant to glyphosate herbcide (1445)
    MON-Ø1445-2 - Roundup Ready™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
  • BCH-RA-JP-46163-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Cotton resistant to Lepidoptera (15985; MON-15985-7)
    MON-15985-7 - Bollgard II™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration