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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 25 oct. 2017
Non
TR Official Gazette no:30142 Biosafety Board Decision No:38
EN
02 août 2017
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to the National Biosafety Law
EN
-
BCH-LMO-SCBD-100994-7 Organisme vivant modifié BPS-CV127-9 - Herbicide-tolerant soybeanBASF S.A. | Résistance aux herbicides (Imidazolinone, Sulfonyluréa)
-
BCH-RA-TR-112653-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for BPS-CV127-9BPS-CV127-9 - Herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- Decision 38. Soybean BPS-CV127-9.pdf [ English ]
