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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 10 août 2018
Amendement
Non
Informations générales
Approval for Bt-176 use as food
EN
06 juil. 2018
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14751-10 Organisme vivant modifié SYN-EV176-9 - NaturGard KnockOut™ maize
    Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-ZM-113670-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation SUMMARY OF FOOD SAFETY ASSESSMENT FOR Bt176
    SYN-EV176-9 - NaturGard KnockOut™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration