Iran (République islamique d') | BCH-DEC-IR-114070 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 20 nov. 2018

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Iran (République islamique d')

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-IR-104989-12

Autorité nationale compétente :

Ministry of Health and Medical Education-Abdolazim Behfar ()

Food and Drug Administration, Fakhrerazi St., Enghelab Ave.
Tehran, Tehran
1314715311, Iran (République islamique d')
Téléphone : +9821-61927532 & +98 21 66405590, 09123576696,

Télécopieur : +982166467265,

E-mail : aabehfar@gmail.com,

Site Web : https://www.fda.gov.ir,

BCH-CNA-IR-104989-12

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

39847-14

Date de la décision

23 avr. 2018

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-100994-7 Organisme vivant modifié BPS-CV127-9 - Herbicide-tolerant soybean

BASF S.A. | Résistance aux herbicides (Imidazolinone, Sulfonyluréa)

Évaluation des risques

BCH-RA-IR-114069-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA-BPS-CV127-9

BPS-CV127-9 - Herbicide-tolerant soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

http://fda.gov.ir/service [ English ]

BCH-DEC-IR-114070-1 Report

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