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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 09 avr. 2019 last updated: 08 mai 2019
Amendement
Non
Informations générales
Food Safety Certificate for GM Maize Event MIR 162
EN
19 août 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-100885-13 Organisme vivant modifié SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
  • BCH-RA-ID-114599-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RISK ASSESSMENT REPORT OF THE FOOD SAFETY TECHNICAL TEAM  (FSTT ) FOR GM MAIZE EVENT MIR162
    SYN-IR162-4 - Agrisure™ Viptera maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
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