Türkiye | BCH-DEC-TR-263936 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-TR-263936-1 | PDF | Imprimer |

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last updated: 07 avr. 2023

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Oui

Décision(s) ou communication(s) modifiées

BCH-DEC-TR-108870-1 Décision de pays ou tout autre communication TR Official Gazeete No:29418 Biosafety Board Decision No:27

MON-877Ø1-2 x MON-89788-1 - Intacta™ Roundup Ready™ 2 Pro soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN

Résumé de la/des modification(s)

The decision was repealed at the request of the applicants.

Informations générales

Pays

Türkiye

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-TR-177-13

Autorité nationale compétente :

Ministry of Agriculture and Forestry, General Directorate of Agricultural Research and Policies ()

Üniversiteler Mah. Dumlupınar Bulvarı, Eskişehir Yolu 10. Km, Çankaya
Ankara,
06800, Türkiye
Téléphone : + 90 312 307 60 00,

Télécopieur : + 90 312 315 34 48,

E-mail : ramazan.bulbul@tarimorman.gov.tr,

Site Web :

BCH-CNA-TR-177-13

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

TR Official Gazette No 31822 Ministry of Agriculture and Forestry Decision No 26

Date de la décision

27 avr. 2022

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Territoire

Türkiye

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décision sur l'importation des OVM

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Coordonnées de l’importateur ou du demandeur

- Organisation : Beyaz Et Sanayicileri ve Damızlıkçıları Birliği Derneği () | BCH-CON-TR-244041-1

Organisation :

Beyaz Et Sanayicileri ve Damızlıkçıları Birliği Derneği ()

Organisation non gouvernementale (ONG)

Ankara,
, Türkiye
Téléphone : + 90 312 472 77 88,

Télécopieur :

E-mail : besd-bir@besd-bir.org,

Site Web :

Résultat de la décision

Interdiction d'importer/utiliser des OVM

Raisons

Since it was repealed at the request of the applicants, its use is prohibited.

Partage d’informations avec d’autres bases de données

Est-ce que cette évaluation des risques est liée à un OVM pour une utilisation commerciale ?

Oui

Est-ce que cette décision devrait être transférée au Secrétariat de l’OCDE pour une inclusion possible dans la base de données de produits Biotrack ?

Oui

Est-ce que cette décision est liée à la sécurité alimentaire ?

Oui

A-t-elle été menée conformément aux directives du Codex Alimentarius pour la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné ?

Oui

Cette information doit-elle être envoyée au Secrétariat de FAO GM Foods Platform

Oui

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-101450-11 Organisme vivant modifié MON-877Ø1-2 × MON-89788-1 - Intacta™ Roundup Ready™ 2 Pro soybean

Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-TR-108869-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MON87701xMON89788 soybean

MON-877Ø1-2 x MON-89788-1 - Intacta™ Roundup Ready™ 2 Pro soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Decision 26 .pdf ( Biosafety ) [ Turc ]

BCH-DEC-TR-263936-1 Report

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