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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-EU-265495-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
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last updated: 25 sept. 2023
Amendement
Non
Informations générales
Union européenne
Commission Implementing Decision (EU) 2023/1208 of 21 June 2023 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 95379 pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
EN
21 juin 2023
Non
European Union
EN
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-258895-1 Organisme vivant modifié MON-95379-3 - Insect-protected maize
    Bayer CropScience | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Ver de la capsule du coton (Helicoverpa spp.), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), Noctuelle ponctuée (Spodoptera frugiperda))
  • BCH-RA-EU-265469-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Assessment of genetically modified maize MON 95379 for food and feed uses, under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-NL-2020-170)
    MON-95379-3 - Insect-protected maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
Detection methods for the maize MON 95379 respectively validated and verified by the European Union Reference Laboratory for GM Food and Feed (EURL GMFF) available at http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx.
EN

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